NATHALIE MILLERON

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site milleron.com et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Il s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions et du droit en vigueur.

5. Responsabilité de l'éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

6. Évolution des conditions

Le site se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification.

7. Droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français seront seuls compétents.